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Verdict - Groupe Facebook antiradar

Montpellier: Le groupe Facebook des anti-radars jugé en appel ce lundi

Ils avaient écopé de suspensions de permis en première instance...

Le tribunal de Montpellier rendra ce lundi une décision qui s’apprête à faire jurisprudence. Douze prévenus, le créateur et les membres actifs, du groupe Facebook « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » ont comparu en appel le 22 juin.

Les avocats demandent la relaxe :

Ils ont été condamnés en première instance à la perte de six points et la suspension du permis pour un mois. Aucun groupe de ce type n’a à ce jour été condamné. Les avocats de la défense ont demandé la relaxe en s’appuyant sur la définition de la notion de dispositif, au cœur de la condamnation en première instance, et son application à un réseau social. Mais aussi au-delà sur la liberté d’expression.

Si le groupe aveyronnais était condamné, de nombreuses communautés similaires seraient menacées, comme celle de Montpellier..

 

Finalement le verdict est tombé aux alentours de 15h20, l'ensemble des prévenus ont été relaxés.

Leur avocat a tout de suite annoncé la nouvelle sur sa page Facebook.

 

 Source : 20 Minutes

Rédaction : Brandon

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