Procédure d'alerte pollution, tout savoir.
Mise en place de la procédure d'alerte pollution, pourquoi ?
Ces procédures sont déclenchées en fonction de seuils de concentration de polluants dans l'air fixés au niveau européen, qui sont ensuite déclinés dans chaque état membre avant de faire l'objet d'arrêtés préfectoraux dans chaque département.
En l'occurence, la procédure d'information et de recommandation est déclenchée dès lors que les concentrations de polluants dit "PM10" ont atteint ou dépassé une moyenne de 50µg/m3 sur 24 heures. La procédure d'alerte est déclenchée dès le deuxième jour de persistance de ces niveaux de concentration.
Les origines de la pollution
En hiver
Ces épisodes, pour ce qui concerne la région Grand Est, a trois explications majeures :
Les émissions de polluants locales, les conditions anticycloniques et le froid. En effet, les analyses réalisées par ATMO Grand Est au cours de ces quelques semaines confirment l'influence de sources locales, comme le trafic routier et le chauffage au bois.
De plus, l'absence de vent et de précipitations n'a pas permis la dispersion de ces polluants, dont les concentrations ont donc augmenté mécaniquement. Durant toute cette période, l'Europe a ainsi été soumise à des conditions anticycloniques très exceptionnelles, avec des pressions anormalement hautes.
Il faut ajouter à cela le phénomène dit d'inversion thermique: quand les températures sont basses, le sol refroidit et les masses d'airs s'alourdissent à son contact. Cela conduit naturellement à une sorte d'effet couvercle qui favorise la concentrations des particules en suspension dans l'atmosphère.
En été
Surnommé le polluant des beaux jours, l’ozone (O3) se manifeste uniquement durant les périodes les plus clémentes de l’année, généralement à partir de la fin du mois de juin. Au contraire de la pollution aux particules fines qui s’observe en hiver.
L’ozone est un polluant secondaire qui ne sort pas directement des pots d’échappements, il se forme par une réaction chimique déclenchée par les rayons UV du soleil, à partir de polluants pré-existants dans l’air, appelés « précurseurs ». Ces derniers proviennent notamment du trafic routier, de certains procédés industriels et de l’usage de solvants comme dans la peinture ou la colle.
La réglementation en matière de qualité de l’air définit deux types de seuils de concentration d’ozone au-delà desquels certaines mesures d’urgences sont prises :
- Le premier seuil est atteint lorsque l’ozone dépasse les 180 µg/m3 en moyenne sur une heure. Un dispositif préfectoral, dit « d’information et de recommandations » est alors activé : des actions d’information de la population et de recommandations sanitaires aux personnes fragiles sont mises en place.
- Le second est le niveau d’alerte, déclenché à partir de 240 µg/m3 en moyenne sur une heure. Des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à l’élévation du niveau de concentration du polluant sont mises en place : limitations des vitesses maximales voire même circulation alternée lorsque l’ozone atteint 360 µg/m3 en moyenne sur une heure, ou encore suspension de certaines activités industrielles (dégazage, chargement/déchargement, etc.)
Difficile d’évaluer l’efficacité de mesures d’urgence telles que la réduction de vitesse. Mais si l’on suit la logique de ce polluant qui se stabilise uniquement loin du trafic automobile, une telle mesure parait presque contre-productive.
Lydie Nemausat, chargée de mission RESPIR (Réseau environnement santé pollution industrie et risque) à la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) défend des mesures de fond : « C’est sur le long terme qu’il faut réduire les limitations de vitesse et pas seulement quand il y a un pic d’ozone ».
Quelles mesures pour les automobilistes ?
- Eviter l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.
- Lors des procédures d’Alerte, les préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin mettent en oeuvre des mesures d’urgences complémentaires. La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h sur l’ensemble ou une partie du réseau routier suivant les directives de la préfecture.
Cela donne donc les limitations suivantes :
- 30km/h -> 30km/h
- 50km/h -> 50km/h
- 70km/h -> 70km/h
- 80km/h -> 70km/h (suivant les directives de la préfecture)
- 90km/h -> 70km/h (suivant les directives de la préfecture)
- 110km/h -> 90km/h
- 130km/h -> 110km/h
Peut-on et comment contester une amende ?
Il est en théorie possible de contester votre PV, en cas d'absence de signalisations d'abaissement de vitesse par exemple.
Vous pouvez contester un PV ici même
En cas de PV et donc d'amende, il vous sera en théorie nécessaire d'effectuer une consignation de la somme de celle-ci.
Plus d'information sur la consignation sur ce site
Si suite à cela, l'officier du ministère public renonce aux charges, il vous faudra, avec le courrier, vous rendre au trésor public, pour demander remboursement de la somme de l'amende. Plus d'informations
Sources : Atmo Grand-Est, DNA, Rue89lyon.
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