ITBR 67

C.G.U :

Description et Conditions générales d'utilisation (CGU).

 

> En participant à ITBR67, vous acceptez ses règles et CGU, en cas de non-respect de celles-ci, vous risquez un bannissement, voire une poursuite en justice. <

 

Les avertisseurs de radars sont proscrits depuis le décret du 4 janvier 2012, la communication d'information sur le Net ne rentre pas dans le cadre de cette interdiction laquelle sanctionne uniquement l'usage de «dispositif» ou de «produit» visant à avertir ou informer de la localisation des radars (art. R 313-15 du Code de la route). 

 

> CONDUISEZ EN TOUTE SÉCURITÉ <

 

L'association Info Trafic Bas-Rhin ou ITBR67 permet aux utilisateurs d'être avertis des zones à risques, accidents, bouchons, intempéries, tous faits de route et faits divers importants dans le département, avant de prendre le volant, ou à tout moment.

 

> PARTICIPEZ ET AIDEZ LA COMMUNAUTÉ <

 

Les utilisateurs peuvent alerter les autres usagers grâce à une fonction d'alerte en temps réel, disponible également sur de multiples plateformes (réseau social, site web, application...), et consulter toutes les alertes disponibles rapidement.

ITBR67 fonctionne grâce à ses abonnés et à quelques administrateurs bénévoles qui prennent sur leur temps au bénéfice de la communauté. 

L’objectif de l'association Info Trafic Bas-Rhin ou ITBR67 est avant tout la prévention et l'information, afin de sensibiliser chacun sur les dangers de la route. 

En aucun cas nous n’incitons à commettre des infractions, délits routiers et à l’utilisation du mobile au volant, c'est interdit. Au contraire, nous souhaitons que la route soit un lieu de respect entre les usagers, et qu'elle soit la plus sûre possible. 

Mais nous pensons que la sécurité routière ne se résume pas qu'à la vitesse, sans aborder d’autres facteurs tout aussi dangereux tels que l’alcool, la drogue, les médicaments, les téléphones portables, le respect des distances de sécurité et des indications de changement de direction, l’état du réseau ou encore la formation des conducteurs et la sensibilisation au partage de la route entre usagers différents (camions, voitures motos, vélos, piétons). 

Nous sommes conscients du fait qu'ITBR67 puisse profiter à des personnes dont l’unique but est d’échapper aux forces de l’ordre pour des raisons plus graves qu’un petit excès de vitesse. Nous le regrettons. Comme nous regrettons que chez un citoyen honnête, ne cherchant pas à commettre une infraction, roulant raisonnablement dans un véhicule entretenu, assuré, pour lequel il possède un permis, la vue d’uniformes sur la route ne déclenche pas un sentiment de sécurité mais la peur de s’être fait piéger. 

 

                                 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) - 

 

- Les alertes sont à poster via notre application mobile "ITBR67" ou via le bouton "Alertez nous" sur http://itbr67.fr (mobile et PC), en respectant la procédure :

<< L'alerte doit contenir si possible : VILLE ou ROUTE - la RUE ou LIEU PRÉCIS - la DESCRIPTION - le SENS - la VITESSE si besoin). 

Ex : | Accident | Strasbourg, avenue de Colmar, impliquant 2 véhicules, direction centre ville. 

| Zone à risques | A4, contrôle de vitesse à hauteur de Brumath, direction Strasbourg. 130 km/h. 

| Bouchon | A35, à hauteur de la vigie, direction Colmar. 

Un modérateur se chargera ensuite de la prise en charge de l'alerte. >>


- Les plaques minéralogiques des véhicules sur photos sont à brouiller.(doublette).

- Nous ne publions pas les contrôles de routines, douanes, barrages, papiers, alcool, stupéfiants (jurisprudence).

- Ne pas diffuser d'images permettant d'identifier le visage des fonctionnaires des forces de l'ordre, et de toutes autres personnes (art. 9 du Code civil).

- Toutes les photos envoyées deviennent notre propriété (de ce fait, les droits sont à nous), de même que celles postées sur la page et le site itbr67.fr avec la mention "Info Trafic Bas-Rhin" ou © Itbr67.fr.

- Vous êtes responsable de l'alerte que vous nous envoyez, ainsi que de sa véracité.

- Les propos injurieux, haineux sont interdits, et les auteurs bannis.

- Le spam et la publicité, sous toutes ses formes, sont interdit. 

> AVERTISSEMENT <

Respectez en permanence toutes les lois et réglementations nationales relatives à l'utilisation des smartphones pendant la conduite d'un véhicule.
Vous reconnaissez que l'utilisation de cette page, de notre site Internet ou de notre application mobile au volant risque de vous exposer (ou autrui) à des risques de blessures ou autres dommages.
ITBR67 ne peut être tenu responsable d'un quelconque accident, dommage, perte ou litige en cas de non-respect des lois, réglementations, ou codes de la route en vigueur.

- Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d'accidents, dégradations, infractions éventuelles liés à l'utilisation d'ITBR67.

- L'utilisation de cette page et de notre site Internet est interdite en conduisant, arrêtez vous ou passez votre mobile au passager si possible.

 

> En participant à ITBR67, vous acceptez ses règles et CGU, en cas de non-respect de celles-ci, vous risquez un bannissement, voir une poursuite en justice. <

 

Merci de nous soutenir par vos « j’aime », vos signalements et vos dons. 

Bonne route à toutes et à tous, soyez prudents. 

 

                                 - MENTIONS LÉGALES -

- Info Trafic Bas-Rhin ou ITBR67, est inscrit au registre des associations depuis le 06/12/16.

- www.itbr67.fr est un site internet dont les propriétaires sont l'association "ITBR67" et T.Kieffer

- Toute forme de copie est strictement interdite. 

L’utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site. Le site et son contenu (notamment données, informations, illustrations, etc. …) est protégé par droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Fonctionnement sous réserve de couverture réseau et nécessitant une connexion internet (Attention, cela peut engendrer des coûts supplémentaire selon votre forfait). 

 

- CONFIDENTIALITE -

 

Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité de vos données pouvant être enregistrées sur le site (adresse ip...)

 

- HEBERGEMENT - 

 

OVH

SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 6202A 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 
Contact : www.ovh.com

 

smartphone Notre Application